Arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la Art. 2 bis

En application de l'article 2 du décret du 9 avril 2018 susvisé, les calculs des montants d'indemnisation auxquels ouvrent droit les périodes d'intérim sont définis comme suit :

1° (Abrogé)

2° Pour l'intérim des établissements mentionnés aux 3° à 6° et de certains établissements mentionnés au 1° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique, la majoration du coefficient multiplicateur appliquée à la part Fonctions de l'agent est définie dans le tableau ci-dessous :

Intérim effectué au sein

de l'établissement d'affectation de l'agent

Intérim effectué dans un autre établissement

Agents régis par les dispositions des décrets n° 2007-1930 et n° 2020-959

Emplois fonctionnels

0.5

1

Echelon fonctionnel

0.5

1

Hors-classe

0.5

1

Classe normale

0.5

1